Menu
01.44.82.73.82

Être rappelé(e)

Du lundi au vendredi : 09h - 13h / 14h - 19h30
Besoin d'informations ?

Contactez-nous

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 29 janvier 2021 Les prolongements légaux du Serment d'Hippocrate

Les prolongements légaux du Serment d’Hippocrate Le serment d’Hippocrate, ensemble de règles morales attachées à la pratique de la médecine, a été établi par le médecin grec Hippocrate ...

Voir cette actualité
Le 07 janvier 2020 Nouvelles missions dévolues aux Conseils nationaux de professionnels de santé

1Un décret du 9 janvier 2019 , a enrichi les missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé prévue par l’article D. 4021-2 du Code de la santé publique. Si ce texte a ...

Voir cette actualité
Le 15 janvier 2021 la loi anti-cadeaux : où en sommes-nous ?

La loi anti-cadeaux est une loi du 27 janvier 1993 ayant pour but de garantir l’indépendance et la transparence des professionnels de santé, en s’assurant qu’ils ne soient préoccupés que ...

Voir cette actualité
Le 02 octobre 2018 L’exercice en société civile professionnelle d’un kinésithérapeute ne l'exonère pas de sa responsabilité au titre des conséquences dommageables des soins qu’il a prodigués

La Cour de cassation (Cass. 1re civ., 11 juillet 2018, n° 17-17.441) a rappelé au visa des articles 16 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 et R. 4381-25 du code de la santé publique, que ...

Voir cette actualité
« 1 2 »