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Actualités

Le 10 juin 2021 FOCUS SUR LE REGIME FISCAL DE LA SCM DE PROFESSIONNELS DE SANTE

La société civile de moyens (SCM) est un outil juridique fréquemment utilisé pour les professions de santé (médecin, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, …) exerçant à titre libéral, et qui ...

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Le 29 janvier 2021 Les prolongements légaux du Serment d'Hippocrate

Les prolongements légaux du Serment d’Hippocrate Le serment d’Hippocrate, ensemble de règles morales attachées à la pratique de la médecine, a été établi par le médecin grec Hippocrate ...

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Le 27 mai 2021 Les clauses de non-concurrence dans les contrats d’exercice des professionnels de santé

S’il est fréquent de voir des clauses de non-concurrence dans les contrats d’exercice des professionnels de santé, elles doivent être rédigées avec le plus grand soin pour ne pas risquer ...

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Le 15 janvier 2021 la loi anti-cadeaux : où en sommes-nous ?

La loi anti-cadeaux est une loi du 27 janvier 1993 ayant pour but de garantir l’indépendance et la transparence des professionnels de santé, en s’assurant qu’ils ne soient préoccupés que ...

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