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Avocat contentieux contrats santé - Paris 9, Paris 7

Le cabinet dispose d’une expertise toute particulière dans la prise en charge et le suivi des contentieux contractuels pouvant subvenir entre professionnels de santé ou entre ces derniers, et les établissements ou entreprises de santé.

Concernant les contentieux entre médecins libéraux et cliniques privées pris en charge par le cabinet, ils concernent notamment les ruptures fautives de contrats pour non-respect des préavis de résiliation, refus d’appliquer les conditions d’indemnisation prévues par certains contrats.

Votre avocat en droit de la santé à Paris 9 peut être amené à agir en demande ou en défense sur des réclamations en matière de concurrence déloyale en relation avec les clauses de non réinstallation ou en violation des clauses d’exercice privilégié ou d’exclusivité.

Ces contentieux peuvent également naître à l’occasion de regroupements d’établissements et l’application des clauses d’exclusivité des équipes médicales de chaque établissement.

Les contentieux contractuels peuvent également concerner les conflits nés au sein des sociétés d’exercice professionnel (SCP, Selarl ou autres sociétés d’exercice) notamment à l’occasion des demandes d’agrément ou de retrait d’associés. Les contentieux contractuels entre praticiens libéraux et l’établissement de santé privé peuvent également être liés aux dispositions financières des contrats concernant notamment le prix des prestations fournies par la clinique aux médecins (redevances de recouvrement d’honoraires, loyers, mise à disposition d’aides opératoires, secrétariat, etc.)

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