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Avocat responsabilité médicale - Paris 9, Paris 17

Le cabinet assiste et défend les médecins libéraux et les autres professionnels de santé lorsque leur responsabilité est susceptible d’être mise en cause lors de réclamations de victimes d’accident de santé.

Le cabinet accompli ces missions devant les différentes juridictions susceptible d’être saisies de ces contentieux, qu’il s’agisse des juridictions civiles, pénales ou administratives, de même que devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI).

Le cabinet assure également la défense des médecins et des autres professionnels de santé devant les instances déontologiques dans le cadre des tentatives de conciliation, ou devant les instances disciplinaires de première instance et d’appel, soit dans le cadre de différends entre praticiens, soit sur des réclamations de patients.

Le cabinet est également sollicité à l’occasion des contentieux entre entreprises de fabrication ou distribution de produits de santé devant les juridictions commerciales, voire devant l’autorité de la concurrence.

Votre avocat en droit de la sante à Paris 9 est également conduit à intervenir, après échec des préalables de conciliation obligatoires, dans le cadre des contentieux qui surviennent parfois entre les praticiens libéraux ou entre ces derniers et les établissements de santé. Le cabinet est alors amené à suivre les procédures en demande ou en défense devant les tribunaux de grande instance puis, le cas échéant, devant les Cours d’appel.

Ces contentieux concernent notamment des difficultés relatives à la bonne exécution des contrats entre les médecins libéraux et les cliniques privées.

Le cabinet dispose également d’un domaine de compétences pour la défense des établissements de santé ou des groupements de médecins concernant les autorisations de soins ou d’équipements lourds délivrés par les agences régionales de santé. La défense s’exerce alors devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures au fond ou, le cas échéant, de référés suspension.

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