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Avocat création société médicale - Paris 9, Paris 10

Le cabinet conseille les professionnels de santé libéraux individuels ou exerçant à plusieurs (médecins, infirmières, kinésithérapeutes, ostéopathes, pharmaciens, pédicures-podologues, …) dans le cadre de la création, l’organisation ou la restructuration de leur activité professionnelle et de leur patrimoine professionnel, ou le développement de nouveaux projets.

Le cabinet intervient dans le choix, la constitution, et la restructuration du cadre juridique d’exercice (contrat d’association, société civile professionnelle – SCP, société d’exercice libérale à responsabilité limitée – SELARL, …) ou de la structure de mise en commun des moyens d’exercice (société civile de moyen – SCM, société civile immobilière - SCI,…).

Votre avocat en droit de la santé à Paris 9 offre un conseil sur mesure à ses clients, leur permettant de choisir l’organisation juridique la plus adaptée à leur besoin, tout en prêtant attention aux clauses et conditions sensibles de la relation contractuelle entre associés (durée des relations, modalités de départ ou de transmission de l’activité, clauses d’agrément des cessions de parts, répartition des bénéfices…).

Intervenant également dans le cadre de contentieux entre associés, le cabinet adapte son conseil et la rédaction des documents contractuels (statuts, contrats d’association, pacte d’associés, assemblées générales,…) pour tenter de prévenir tout litige ou d’éviter les situations de blocage.

Le cabinet conseille ses clients tant pour la création d’une activité individuelle sans création de société, que pour la mise en place d’un schéma d’organisation sociétaire plus complexe.

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