Menu
Besoin d'informations ?

Contactez-nous

Avocat droit disciplinaire des médecins - Paris 9, Paris 8

Le cabinet conseille et assiste les professionnels de santé mis en cause au plan déontologique devant les instances ordinales ou devant les chambres de discipline de leurs divers ordres professionnels.

Le cabinet conseille les professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, pharmaciens, orthophonistes et les orthoptistes) qui sont soumises, dans leur fonction, au respect des dispositions prévues par leurs Codes déontologiques respectifs, désormais codifiés dans le Code de la santé publique.

Le cabinet intervient au soutien des professionnels de santé, aussi bien dans la phase de conciliation préalable devant le conseil départemental de l’Ordre, puis si nécessaire devant les chambres disciplinaires de première instance ou la chambre disciplinaire nationale.

Dans la juridiction disciplinaire, le cabinet se charge de la rédaction des mémoires en défense puisqu’il s’agit d’une procédure essentiellement écrite, et de la plaidoirie à l’audience de jugement où la présence du praticien reste hautement souhaitable.

Le cabinet intervient également dans le cadre des procédures administratives devant les instances déontologiques (inscription au tableau, mention de spécialités, création de sites distincts d’activité ou pluralité de cabinets pour les sociétés d’exercice…).

Les sanctions encourues devant les juridictions disciplinaires qui peuvent être parfois très lourdes (pouvant aller de l’avertissement à l’interdiction temporaire ou permanente d’exercer avec ou sans sursis et la radiation) exigent une défense particulièrement attentive, que votre avocat en droit de la santé à Paris 9 établirera de manière personnalisée.

Contactez-nous

Consultez également :