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Les prolongements légaux du Serment d'Hippocrate

Le 29 janvier 2021

Les prolongements légaux du Serment d’Hippocrate
 
Le serment d’Hippocrate, ensemble de règles morales attachées à la pratique de la médecine, a été établi par le médecin grec Hippocrate dans les années 400 avant J.C. L’édit royal de 1707 a rendu sa prestation obligatoire lors la soutenance de thèse des étudiants en médecine, cette tradition perdurant encore aujourd’hui.

Et pour cause, légèrement adapté au fil des siècles, il reste malgré son âge, d’une modernité remarquable. Ayant posé les bases de la déontologie médicale, le serment d’Hippocrate est aujourd’hui pleinement intégré dans notre droit positif à travers le Code de déontologie médical qui est lui-même inséré dans le Code de la santé publique, et qui sert de référence aux instances juridictionnelles de l'Ordre des médecins, mais aussi et surtout de guide pour les médecins dans la pratique quotidienne de leur art.

Chacune de ses promesses a ainsi été transposée dans le Code de déontologie médicale :

« Je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité. » se retrouve à l’article 3 du code qui consacre les principes de moralité, de probité et de dévouement.

« Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. » est repris à l’article 12 du code portant sur le concours apporté à la protection de la santé.

« Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. » a été transposé dans les articles 2 sur respect de la vie humaine et de la dignité, et 7 sur le devoir de soigner sans discrimination.

« J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. » est repris aux articles 10 sur la protection des personnes privées de liberté, 43 sur la protection de l’enfance, et 44 sur les sévices et privations.

« Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité. » se retrouve aux articles 5 sur l’indépendance professionnelle et 8 sur la liberté de prescription.

« J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. » correspond à l’obligation d’information prévue à l’article 35.

« Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences. » est prévu à l’article 36 sur le consentement du patient, mais aussi à l’article 52 sur l’interdiction de recevoir des dons et legs, et à l’article 53 sur la fixation des honoraires.

« Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. » rejoint l’obligation de soigner sans discrimination énoncée à l’article 7.

« Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire. » rejoint l’indépendance professionnelle de l’article 5, auquel s’ajoutent les articles 13 sur la communication auprès des patients, l’article 19 sur l’interdiction d’exercer la médecine comme un commerce, ou encore l’article 53 sur la fixation des honoraires.
  

« Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs. » figure à l’article 4 relatif au secret professionnel, qui demeure l’un des grands principes de l’exercice de la médecine, mais aussi à l’article 51 relatif à l’immixtion dans les affaires de famille.

« Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » se retrouve à aux articles 32 sur la qualité des soins, 37 sur l’acharnement thérapeutique, et 38 sur l’accompagnement des mourants.

« Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. » fait à nouveau écho à l’indépendance professionnelle consacrée à l’article 5, et à la qualité des soins prévue à l’article 32, mais aussi à l’article 60 sur l’appel à un spécialiste ou à un consultant en cas de besoin.

« Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés. » est repris à l’article 11 sur le développement professionnel continu.

« J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité. » trouve son corollaire à l’article 56 sur le devoir de confraternité.

Le serment s’achève sur ces paroles : « Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j’y manque. » : il faut ici relever que la chambre disciplinaire de l’Ordre des Médecins constitue une véritable juridiction au contentieux abondant, peut infliger des sanctions (avertissement, blâme, interdiction d’exercice) à tout médecin commettant un manquement au code de la déontologie.
 
Chacune des promesses du serment d’Hippocrate a donc trouvé sa place dans le Code de déontologie médicale, auquel se sont ajoutées de nombreuses autres prescriptions : une vingtaine de siècles après sa première rédaction, le serment d’Hippocrate conserve ainsi tout son sens et sa portée.