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Cabinet d'avocats contrats d'exercice libéral - Paris 9, Paris 8

Le cabinet conseille et défend les professionnels de santé ainsi que les établissements et entreprises intervenant dans le domaine de la santé pour l’ensemble des aspects juridiques relatifs à leurs relations d’affaires.

Le cabinet intervient en particulier pour tout ce qui concerne les relations entre les praticiens libéraux et les établissements de santé privée en ce qui concerne l’élaboration des contrats d’exercice, le suivi de leurs conditions d’exécution ou la gestion de leur résiliation et les contentieux pouvant naître des ruptures contractuelles.

Dans le cadre de ces missions de défense ou de conseil appliquées aux contrats d’exercice, le cabinet s’attache tout particulièrement au traitement des clauses spécifiques à l’origine du plus grand nombre de difficultés d’application : exclusivité ou exercice privilégié, conditions de résiliation quant aux délais ou aux indemnités exigibles, modalités de cession des droits d’exercice, conditions financières de facturation des prestations fournies par les cliniques aux médecins.

Le cabinet est également conduit à assister ou à défendre les établissements de santé, de même parfois que les groupes de praticiens libéraux, pour la négociation d’autorisations d’activité de soins ou d’équipements lourds  ou pour l’obtention de nouvelles autorisations auprès des Agences régionales de santé (ARS).

Ces missions d’assistance et de conseil peuvent se prolonger dans le cas où des procédures sont nécessaires pour contester des refus de l’autorisation des remises en cause des autorisations accordées.

Enfin, votre avocat en droit de la santé à Paris 9 est également conduit à assister, conseiller ou défendre les acteurs économiques du monde de la santé, notamment les laboratoires pharmaceutiques et autres fabricants ou distributeurs de produits de santé, pour le respect des règles de la concurrence.

Le cabinet conduit ses interventions soit dans le cadre du conseil, soit à l’occasion des procédures devant les juridictions civiles ou commerciales compétentes, ou encore devant l’autorité de la concurrence.

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