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Avocat relations établissements de santé et praticiens - Paris 9, Paris 4

Le cabinet assiste et représente les établissements de santé et les praticiens, hospitaliers ou libéraux, dans le cadre de leurs relations professionnelles. Cette assistance peut donner lieu à des missions de conseil pour la rédaction des contrats ou la gestion préventive des contentieux, ou à des missions de défense devant les juridictions civiles ou administratives.

Dans le secteur public les relations entre les établissements et les praticiens sont régies, pour l’essentiel, par le statut des praticiens hospitaliers, ce qui limite la portée de la négociation contractuelle. Toutefois, dans le cours de la vie professionnelle, les relations entre l’établissement et le praticien peuvent générer des situations conflictuelles sur des questions particulières (exercice à temps partiel d’une activité libérale, disponibilité, conflits hiérarchiques…).

Dans les établissements de santé privés, les relations avec les praticiens doivent normalement se construire sur le principe du partenariat souvent délicat puisqu’il doit préserver le caractère libéral de l’activité du médecin, tout en donnant à la clinique les moyens d’assurer son activité hospitalière dans le parfait respect des obligations qui lui incombent, en particulier vis-à-vis des patients.

Ce partenariat doit normalement se réaliser dans le cadre d’un contrat écrit dont la mise en œuvre peut donner lieu à des différends au sujet des dispositions où les intérêts des parties ne sont pas forcément convergents : l’exclusivité d’exercice, les délais de préavis, le calcul et le paiement de la redevance…

Votre avocat en droit de la santé à Paris 9 dispose d’une expertise de qualité pour la prévention et l’anticipation des conflits contractuels ou la gestion des contentieux, si nécessaire.

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