Menu
Besoin d'informations ?

Contactez-nous

Avocat regroupement établissements de santé - Paris 9, Paris 3

Le cabinet conseille et assiste les établissements dans les contextes de restructuration ou regroupement des établissements publics et privés, de même que les groupements de coopération publics/privés.

Le cabinet assiste en particulier les cliniques privées lors des regroupements d’établissements qui se sont multipliés au cours des 20 dernières années et qui ont vu le nombre de cliniques privées généralistes à but lucratif passer de 1200 en 1995 à moins de 500 en 2015.

Le cabinet conseille ses clients dans le choix de la structure juridique adaptée (fusion-absorption) pour réaliser l’opération et le suivi de celle-ci.

La restructuration peut aussi passer par la constitution ou la réorganisation des groupements de coopération sanitaire (« GCS ») qu’il s’agisse de GCS de moyens, de GCS-Etablissement de santé ou encore de GCS-Réseau de santé.

Le cabinet accompagne ses clients dans leur choix quant à la nature juridique du groupement en prêtant attention au cadre légal applicable ainsi qu’aux clauses contractuelles (conditions d’adhésion d’autres professionnels de santé et d’organismes, qualité des membres, objet du GCS, fonctionnement, personnels et interventions croisées, responsabilités…)

Votre avocat en droit de la sante à Paris 9 assiste également les établissements de santé publics dans le cadre de groupements hospitaliers de territoire (« GHT ») devenus obligatoires à compter du 1er juillet 2016, sauf dérogation accordée par le directeur général de l'ARS, pour l'ensemble de ces établissements (aide à la formalisation du projet médical partagé et des modalités d'organisation, de fonctionnement et de mutualisation de fonctions supports - SI, DIM, achats -).

Contactez-nous

Consultez également :